Mentions légales & Politique de confidentialité & Cookies
1. Informations légales
Éditeur du site :
Le site station95.fr est édité par la société STATION95,
SARL à associé unique au capital de 7 500 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 538 571 456,
ayant son siège social au 8 Rue Jean-Baptiste Néron, ZA d’Outreville, 60540 Bornel – France.
Téléphone : 06 31 91 42 98
E-mail : station95.fr@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 538 571 456
Activité principale (NAF) : 45.20A – Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Directeur de la publication : M. Cédric Bernard, gérant de la société STATION95.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Wix.com Ltd.,
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
Tél. : +972 3 545 4900
Site web : www.wix.com
Les données personnelles collectées via le site peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Wix met en œuvre des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types) pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
3. Propriété intellectuelle et marques
Le présent site et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, logiciels, structure, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de ses éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Station95, sous peine de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Marque déposée :
La dénomination « Station95 » est une marque verbale déposée auprès de l’INPI sous le numéro [insérer ton numéro de dépôt INPI].
Toute reproduction, utilisation ou imitation de cette marque, sans autorisation écrite, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo, la charte graphique et les visuels du site constituent des créations originales protégées.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
4. Droit à l’image
Les photographies et vidéos publiées sur le site représentent des véhicules, clients, collaborateurs ou événements liés à l’activité de Station95.
Toute personne identifiable a donné son accord préalable à la diffusion de son image.
Toute demande de retrait peut être adressée à : station95.fr@gmail.com
Station95 s’engage à retirer tout contenu concerné dans les meilleurs délais.
L’utilisation par des tiers des images ou vidéos du site sans autorisation écrite est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Conditions d’utilisation
Le site station95.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Station95 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site ou certains services, sans préavis.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni à tenter d’accéder à des données non autorisées.
Toute tentative d’intrusion, d’altération ou d’atteinte au fonctionnement du site pourra faire l’objet de poursuites pénales.
6. Responsabilité
Station95 met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur est invité à signaler toute inexactitude à station95.fr@gmail.com
.
Station95 ne saurait être tenue responsable :
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
d’un dysfonctionnement, virus ou interruption du service ;
des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Les photos et illustrations sont non contractuelles.
7. Liens hypertextes
Les liens présents sur le site peuvent diriger vers des sites tiers.
Station95 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
La création d’un lien hypertexte vers le site station95.fr est soumise à autorisation écrite préalable.
Station95 se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien non autorisé à tout moment.
Il est strictement interdit d’intégrer tout ou partie du site dans un autre site (framing, inline linking, etc.) sans accord écrit préalable.
8. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Station95 adhère au dispositif de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
Vous pouvez contacter le médiateur :
📮 CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
9. Données personnelles – RGPD
9.1 Responsable du traitement
Station95 SARL, représentée par M. Cédric Bernard.
Contact : station95.fr@gmail.com
9.2 Données collectées
Identité (nom, prénom)
Coordonnées (téléphone, e-mail, adresse)
Informations sur le véhicule (immatriculation, modèle, historique d’entretien)
Données de navigation (cookies, adresse IP, logs)
9.3 Finalités du traitement
Réponse aux demandes de contact et devis
Gestion de la relation client et du suivi des interventions
Amélioration des services et de la sécurité du site
Respect des obligations légales (comptabilité, facturation)
9.4 Base légale
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Intérêt légitime de Station95
Consentement de l’utilisateur
Obligation légale
9.5 Durée de conservation
Données clients : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Cookies : 13 mois maximum
9.6 Droits des personnes
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : station95.fr@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
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La durée de conservation du consentement est limitée à 13 mois.
11. Sécurité des données
Station95 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
En cas de violation de données personnelles, Station95 notifiera la CNIL et les utilisateurs concernés conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Beauvais seront seuls compétents.
La langue de référence est le français.
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Dernière mise à jour : 02 septembre 2025